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Décret n°84-694 du 17 juillet 1984

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES SYNDICS DE GENS DE MER

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DISPOSITIONS GENERALES,RECRUTEMENT,AVANCEMENT.

ABROGATION DU DECRET 51498 DU 28-04-1951.

Décret n°84-694 du 17 juillet 1984

Modifié parDECRET90-517