Arrêté du 30 avril 1987

Annexes

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En vigueur depuis le dimanche 19 juillet 1987

Annexes
Produits originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est interdite dans les départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Produits originaires ou en provenance de certains pays dont l'importation est interdite dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
Produits, à l'exception de ceux visés aux annexes I et II dont l'importation est soumise à l'obtention préalable d'une autorisation technique d'importation
Produits autres que ceux désignes aux annexes I et II du présent arrêté, originaires ou en provenance de tous pays, dont l'importation est subordonnée au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire
Produits originaires ou en provenance de France métropolitaine dont l'envoi est subordonné au contrôle du service de la protection des végétaux et à la présentation d'un certificat phytosanitaire
Conditions particulières
Demande d'autorisation technique d'importation à adresser au service de la protection des végétaux (directions de l'agriculture et de la forêt de la Guadeloupe, de la Guyane ou de la Martinique)