Art. 3. - L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
Arrêté du 30 avril 1991
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Art. 3. - L'arrêté du 21 janvier 1991 fixant les taux de l'indemnité spéciale de séjour est abrogé.
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