Arrêté du 30 avril 1991

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Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991

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Art. 1er. - Les taux journaliers prévus par l'article 1er du décret du 14 mars 1975 susvisé sont fixés comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0114 du 17/05/1991

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