En vigueur depuis le 5 mai 1997
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 30 avril 1997
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En vigueur depuis le 5 mai 1997
La licence et la maîtrise comportent un accès de plein droit défini en annexe du présent arrêté.
En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997
Source : Légifrance