En vigueur depuis le 5 mai 1997
En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.
Arrêté du 30 avril 1997
En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.
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En vigueur depuis le 5 mai 1997
En première comme en deuxième année peuvent être organisés des enseignements communs à plusieurs mentions.
En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997
Source : Légifrance