Arrêté du 30 avril 1997

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes :

  • introduction historique à l'étude du droit ;
  • droit privé ;
  • droit public ;
  • droit civil ;
  • droit constitutionnel ;
  • histoire du droit ou science politique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 1997

Les enseignements fondamentaux de la première année du DEUG portent sur les matières suivantes :

  • introduction historique à l'étude du droit ;
  • droit privé ;
  • droit public ;
  • droit civil ;
  • droit constitutionnel ;
  • histoire du droit ou science politique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997

Source : Légifrance