Arrêté du 30 avril 1997

Article 13

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Article 13

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

  • licence et maîtrise en droit ;
  • licence d'administration publique ;
  • licence et maîtrise en science politique.

Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 mai 1997

Dans le secteur Droit et science politique, les dénominations nationales de licences et de maîtrises sont les suivantes :

  • licence et maîtrise en droit ;
  • licence d'administration publique ;
  • licence et maîtrise en science politique.

Les maîtrises peuvent, en outre, être assorties d'une mention, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 mai 1997

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