Arrêté du 30 avril 1997

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Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'

article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé

(

Organisation des examens pour les professions de transport

)

Art. 2

Organisation des examens pour les professions de transport

Les jurys d'examen pour les professions de transport sont composés d'experts et organisent des épreuves annuelles dont les sujets sont choisis par le directeur des transports terrestres.

est modifié comme il suit :

Les mots << au moins deux sessions par an >> sont remplacés par les mots << une session par an >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé (Organisation des examens pour les professions de transport) est modifié comme il suit :

Les mots << au moins deux sessions par an >> sont remplacés par les mots << une session par an >>.

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