Art. 1er. - Le premier alinéa du point 2 de l'
article 2 de l'arrêté du 20 décembre 1993 susvisé
(
Organisation des examens pour les professions de transport
)
Art. 2
Organisation des examens pour les professions de transport
Les jurys d'examen pour les professions de transport sont composés d'experts et organisent des épreuves annuelles dont les sujets sont choisis par le directeur des transports terrestres.
est modifié comme il suit :
Les mots << au moins deux sessions par an >> sont remplacés par les mots << une session par an >>.
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