Arrêté du 30 avril 1997

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Modifié30 avril 1999

Créé le 4 juin 1997 · Modifié le 30 avril 1999

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1995

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

A. - Universités et établissements
relevant de l'enseignement supérieur

Agent comptable

A

40

120

4800

Secrétaire général d'université

A

50

87

4350

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

55

2750

Responsable de l'encadrement administratif dans les établissements d'enseignement supérieur (y compris certaines fonctions exercées au siège des instituts universitaires de formation des maitres)

A

10 à 30

2 777

69 425

Responsables scientifique et techniques

A-B

20

2 128

42 560

Responsables d'implantation ou d'organisation d'équipe

B-C

15

1 260

18 900

B. - instituts universitaires de formation des maîtres
(fonctions spécifiques)

Agent comptable

A

40

29

1160

Gestionnaire de site

A

20

214

4280

C. - Etablissements soumis à des contraintes particulières

Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

200

2000

En vigueur depuis le 30 avril 1999

TABLEAU I

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1996

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur

Agent comptable

A

40

151

6040

Secrétaire général d'université

A

50

87

4350

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

55

2750

Responsable de l'encadrement administratif

A

10 à 40

3 250

81 250

Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maitres

A

10 à 30

314

6 280

Responsable scientifique ou technique

A-B

20

2 323

46 460

Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière

B-C

15

1 750

26 250

II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières

Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

259

2590

En vigueur depuis le 30 avril 1999

TABLEAU II

DÉSIGNATION DES EMPLOIS

correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 94-1067 du 8 décembre 1994

NIVEAU

des responsabilités exercées

BONIFICATION INDICIAIRE

(en points d'indice majoré)

par agent

AU 1er AOÛT 1999

Nombre

d'emplois

Nombre total

de points attribués

I.- Fonctions de responsable administratif et technique dans les établissements d'enseignement supérieur

Agent comptable

A

40

151

6040

Secrétaire général d'université

A

50

89

4450

Secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

A

50

75

3750

Responsable de l'encadrement administratif

A

10 à 40

3 250

81 250

Gestionnaire de site d'un institut universitaire de formation des maîtres

A

10 à 30

314

6 280

Responsable scientifique ou technique

A-B

20

2 323

46 460

Responsables d'implantation ou d'équipe ouvrière

B-C

15

1 750

26 250

II. - Fonctions exercées dans des établissements d'enseignement supérieur sousmis à des contraintes particulières

Personnels en fonctions dans les services d'accueil, d'information et d'orientation

A-B

20

150

3000

Personnels du service intérieur

C

10

259

2590

En vigueur depuis le mercredi 4 juin 1997

Annexes
Annexe
Annexe Tableau I
Annexe Tableau II