Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 avril 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2002, M. René Barberye, inspecteur général des finances, est nommé administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 avril 2002, M. René Barberye, inspecteur général des finances, est nommé administrateur provisoire auprès du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin jusqu'à la nomination du président du conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

Source : Légifrance