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Arrêté du 30 avril 2002

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Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 29 décembre 2010

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur de l'administration pénitentiaire

Résumé. Un arrêté est publié et son directeur doit s'assurer que les règles sont suivies.

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 mai 2002 au mardi 28 décembre 2010

Source : Légifrance