Arrêté du 30 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018

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Rattachement du bureau de l'information et de la communication

Résumé. Le bureau de l'information et de la communication est directement sous l'autorité du directeur général.

Le bureau de l'information et de la communication est directement rattaché au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance