Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2018 - art. 11
Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018
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Abrogation d'un arrêté sur les douanes
L'arrêté du 17 août 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.