Arrêté du 30 avril 2002

Article 8

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Article 8

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2018

Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 1 octobre 2018

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Organisation de l'administration centrale des douanes

Résumé. Un arrêté du 3 mai 2002 organise l'administration centrale des douanes et charge deux directeurs de son exécution.

Le directeur général des douanes et droits indirects et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance