Abrogé13 janvier 2010
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.