Arrêté du 30 avril 2002

Article 10

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Article 10

La personne habilitée n'est autorisée à utiliser qu'un insert dont la date de péremption n'est pas dépassée, associé à un document de marquage électronique délivré par le gestionnaire du marquage électronique.

La personne habilitée ayant réalisé le marquage électronique d'un équidé doit conserver le volet du document de marquage électronique qui lui est destiné pendant au moins dix ans au-delà de l'année civile en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation du document de marquage électronique des équidés

Résumé. Les personnes autorisées doivent utiliser un insert non périmé avec un document de marquage électronique pour marquer les équidés et conserver ce document pendant au moins dix ans.

La personne habilitée n'est autorisée à utiliser qu'un insert dont la date de péremption n'est pas dépassée, associé à un document de marquage électronique délivré par le gestionnaire du marquage électronique.

La personne habilitée ayant réalisé le marquage électronique d'un équidé doit conserver le volet du document de marquage électronique qui lui est destiné pendant au moins dix ans au-delà de l'année civile en cours.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance