Arrêté du 30 avril 2002

Article 12

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Article 12

Tout détenteur qui souhaite faire valoir le marquage électronique d'un équidé est tenu de s'assurer du maintien de cette identification complémentaire. Tout équidé prétendu marqué par radiofréquence doit être marqué à nouveau conformément aux dispositions de l'

article 15

(

Remplacement du transpondeur d'identification des équidés

)

Art. 15

Remplacement du transpondeur d'identification des équidés

Un transpondeur peut être remplacé sur un équidé si le marquage n'est plus lisible ou ne peut être pris en compte, après vérification par une personne habilitée.

lorsque le numéro de marquage électronique de l'insert implanté n'est plus lisible par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de maintenir le marquage électronique des équidés

Résumé. Les propriétaires d'équidés doivent s'assurer que le marquage électronique reste lisible, sinon ils doivent faire remarquer l'animal.

Tout détenteur qui souhaite faire valoir le marquage électronique d'un équidé est tenu de s'assurer du maintien de cette identification complémentaire. Tout équidé prétendu marqué par radiofréquence doit être marqué à nouveau conformément aux dispositions de l'article 15 (Remplacement du transpondeur d'identification des équidés) lorsque le numéro de marquage électronique de l'insert implanté n'est plus lisible par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II du présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 2002-04-30 art. 15, annexe II

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance