Abrogé par Arrêté du 21 mai 2004 - art. 18 (Ab)
Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004
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Obligation de maintenir le marquage électronique des équidés
Tout détenteur qui souhaite faire valoir le marquage électronique d'un équidé est tenu de s'assurer du maintien de cette identification complémentaire. Tout équidé prétendu marqué par radiofréquence doit être marqué à nouveau conformément aux dispositions de l'article 15 (Remplacement du transpondeur d'identification des équidés) lorsque le numéro de marquage électronique de l'insert implanté n'est plus lisible par un lecteur répondant à la norme ISO 11785 et agréé selon la procédure définie en annexe II du présent arrêté.