Arrêté du 30 avril 2002

Article 18

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Article 18

Toute recherche d'un animal, par un ayant droit défini à l'

article 6 du décret du 15 avril 1976 susvisé

, sur la base de son numéro de marquage électronique, doit être effectuée auprès du gestionnaire du marquage électronique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrouver un animal avec son numéro de marquage

Résumé. Pour retrouver un animal grâce à son numéro de marquage électronique, il faut contacter le gestionnaire du marquage.

Toute recherche d'un animal, par un ayant droit défini à l'article 6 du décret du 15 avril 1976 susvisé, sur la base de son numéro de marquage électronique, doit être effectuée auprès du gestionnaire du marquage électronique.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance