Arrêté du 30 avril 2002

Article 19

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Article 19

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

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Règles de marquage électronique pour les équidés

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour le marquage électronique des équidés, avec des procédures spécifiques et des dates d'application.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent au 1er novembre 2002.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance