Arrêté du 30 avril 2002

Article 20

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Article 20

La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 novembre 2002 · Abrogé le 14 juin 2004

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Exécution d'un arrêté par les autorités compétentes

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 mai 2002 confie à plusieurs autorités la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation, le directeur de l'espace rural et de la forêt et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 novembre 2002 au dimanche 13 juin 2004

Source : Légifrance