Arrêté du 30 avril 2003

Article 23

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Article 23

Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 17 mars 2010

Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 16 mars 2010

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