En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 17 mars 2010
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.
Arrêté du 30 avril 2003
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 17 mars 2010
Une évaluation annuelle régionale et nationale sera réalisée à compter de la fin de l'année 2003, sous la responsabilité du directeur général de l'offre de soins.
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010
Modifié parDécret n°2010-271 du 15 mars 2010art. 2 (V) : Changement de nom d'une direction hospitalière
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 16 mars 2010
Source : Légifrance