Créé le 4 mai 2007 · Transféré le 19 mai 2019
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Calcul des droits de transport pour les militaires
Le droit global correspond aux droits en volume calculés selon le tableau inséré à l'article 1-1 du présent arrêté.
Le droit à repli est calculé en soustrayant du droit global le volume réel transporté hors métropole dans la limite des droits.