Créé le 4 mai 2007 · Transféré le 19 mai 2019
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Règles de traitement des dossiers de transport de mobilier pour les militaires
La composition du dossier présenté par le militaire à l'organisme d'administration, ainsi que ses modalités de traitement et les opérations de contrôle sont fixées par instruction du service du commissariat des armées.