Arrêté du 30 avril 2007

Article 1-1

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Article 1-1

Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)
POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité (en mètres cubes)
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)
Groupe I 25 20 5
Groupe II 20 15 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 mai 2019 · Dernière version le 19 juin 2022

Les frais de transport de mobilier effectué en métropole et hors métropole mentionnés à l'article 5 du décret du 30 avril 2007 susvisé sont calculés dans les limites suivantes de volume réellement transporté, emballage compris :

POUR LE MILITAIRE
(en mètres cubes)
POUR LE CONJOINT
ou le partenaire lié par un pacte civil
de solidarité (en mètres cubes)
PAR ENFANT OU PAR ASCENDANT A CHARGE
(en mètres cubes)
Groupe I 25 20 5
Groupe II 20 15 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 mai 2019 au samedi 18 juin 2022

Transféré depuis le dimanche 19 mai 2019

Ce numéro appartenait auparavant àArticle 1-1

Source : Légifrance