Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2019 - art. 16
Créé le 5 mai 2010 · Abrogé le 1 janvier 2020
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Publication d'un arrêté par le secrétaire général
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.