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Arrêté du 30 avril 2012

portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest

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Création d'un nouvel espace aérien réglementé près de Gâvres et Quiberon

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Gâvres et Quiberon, avec des règles pour informer le public et des responsables désignés pour les appliquer.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 (Rôle du directeur de la circulation aérienne militaire) à D. 3224-18 (Délégation de signature pour les accords aériens militaires) ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,

Arrêtent :

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Création d'une zone réglementée près de Gâvres-Quiberon

Résumé. Un nouvel espace aérien réglementé est créé près de Gâvres et Quiberon.

Il est créé une zone réglementée identifiée LF-R 13 Gâvres-Quiberon dans la région d'information de vol de Brest.

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Publication des informations sur la zone aérienne LF-R 13 Gâvres-Quiberon

Résumé. L'arrêté du 30 avril 2012 précise comment les informations sur une nouvelle zone aérienne réglementée sont publiées et accessibles.

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.
L'information aéronautique est disponible au service d'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (8, avenue Roland-Garros, BP 40245, 33698 Mérignac Cedex) :
― au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/html/frameset_encoursMSE_fr.htm
― au format papier dans le document Publication d'information aéronautique (AIP), manuel d'information aéronautique, dans la partie En route (ENR), ENR 5.1.

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Annulation d'une zone aérienne réglementée

Résumé. Un arrêté annule une zone réglementée près de Quiberon pour l'aviation.

L'arrêté du 6 mars 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 13 Grâves-Quiberon dans la région de Quiberon (Morbihan) est abrogé.

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Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un arrêté du 30 avril 2012 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses règles, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 avril 2012.

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

de la circulation aérienne militaire,

P. Adam

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau

de la réglementation

de la navigation aérienne

et de l'espace aérien,

E. Siebert

Arrêté du 30 avril 2012
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