Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017
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Contestation des opérations électorales
Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats, devant le directeur général des finances publiques, puis, le cas échéant, devant la juridiction administrative.