Arrêté du 30 avril 2014

Article 3

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Article 3

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents non titulaires) est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé 1 1 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2017

Créé le 18 mai 2014 · Abrogé le 31 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition d'une commission consultative paritaire

Résumé. La commission paritaire pour les agents contractuels des finances publiques est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec des titulaires et suppléants pour chaque niveau hiérarchique.

La composition de la commission instituée à l'article 1er (Création d'une commission consultative pour les agents non titulaires) est fixée comme suit :

NIVEAUX REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Agent contractuel de niveau A ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau B ou assimilé 1 1 1 1
Agent contractuel de niveau C ou assimilé 1 1 1 1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2017

En vigueur du dimanche 18 mai 2014 au samedi 30 décembre 2017

Source : Légifrance