Abrogé par Arrêté du 13 octobre 2022 - art. 10
Créé le 23 mai 2014 · Abrogé le 22 octobre 2022
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données sensibles
Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.