Arrêté du 30 avril 2018

Titre Ier : LES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des ambassades et consulats

Résumé. Ce texte explique comment l'État gère l'argent dans les ambassades et consulats à l'étranger.
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Création de régies financières dans les représentations françaises à l'étranger

Résumé. Le ministre des Affaires étrangères peut créer une régie de recettes et d'avances dans les ambassades et consulats français, après avis d'un expert financier.

Le ministre des affaires étrangères peut, après avis conforme du directeur de la direction spécialisée des finances publiques pour l'étranger, instituer une régie auprès de chaque mission diplomatique, poste consulaire français et représentation permanente de la France auprès d'organismes communautaires et internationaux.
La régie est créée par arrêté pris sous la seule signature du ministre des affaires étrangères et publié au Journal officiel.

Titre Ier : LES RÉGIES DE RECETTES ET D'AVANCES
Article 2
Chapitre 1er : Les recettes
Chapitre 2 : Les dépenses
Chapitre 3 : Le classement des régies