Arrêté du 30 avril 2018

Titre II : LES RÉGISSEURS

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Nomination et installation des régisseurs

Résumé. Les règles pour nommer et installer les régisseurs, qui gèrent l'argent public.
Titre II : LES RÉGISSEURS
Chapitre 1er : Nomination et installation
Chapitre 2 : Cautionnement et indemnité de responsabilité