Arrêté du 30 avril 2018

Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de vie de deux textes sur les finances diplomatiques

Résumé. Cet arrêté met fin à deux anciens textes sur la gestion des finances dans les ambassades et nomme deux responsables pour le faire appliquer.
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Abrogation de deux arrêtés sur les régies financières à l'étranger

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur la gestion des finances dans les missions diplomatiques à l'étranger.

Les arrêtés suivants sont abrogés à la date de publication du présent arrêté :

  • arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès des organismes internationaux à l'étranger ;
  • arrêté du 30 septembre 1970 modifié portant institution dans les pays relevant de la compétence de comptables du Trésor français à l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation au ministère de l'Europe et des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Titre III : DISPOSITIONS FINALES
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