Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des commissions administratives paritaires du CNRS
Résumé. Les commissions administratives paritaires du CNRS ont été simplifiées, avec des changements dans les catégories de personnel et le nombre de représentants.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 février 1986Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires du CNRS
→ Version 12 : Réorganisation des commissions administratives paritaires
→ Version 12 : Réorganisation des commissions administratives paritaires
- Arrêté du 24 février 1986Art. 2
1 version
1 modifié