Arrêté du 30 avril 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des commissions administratives paritaires du CNRS

Résumé. Les commissions administratives paritaires du CNRS ont été simplifiées pour mieux représenter les différents types de personnel.
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Simplification des commissions administratives paritaires du CNRS

Résumé. Les commissions administratives paritaires du CNRS ont été simplifiées, avec des changements dans les catégories de personnel et le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 1986 INSTITUANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DES PERSONNELS DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
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