Abrogé par Arrêté du 7 février 2023 - art. 1
Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 15 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles d'épandage des boues
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement (Interdiction des rejets de boues d'épuration), ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %.