Arrêté du 30 avril 2020

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement (Interdiction des rejets de boues d'épuration), ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %.

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Abrogé15 février 2023

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 15 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'épandage des boues

Résumé. Un arrêté précise les règles pour épandre des boues, surtout celles des stations d'épuration.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux boues dont l'épandage est régi par les articles R. 211-25 et suivants du code l'environnement (Interdiction des rejets de boues d'épuration), ainsi qu'à celles produites par des stations d'épuration d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation recevant des eaux résiduaires domestiques dans une proportion supérieure à 1 %.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au mardi 14 février 2023

Source : Légifrance