Arrêté du 30 avril 2020

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

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Abrogé15 février 2023

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 15 février 2023

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Nouvelle réglementation sur l'épandage des boues

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour réguler l'épandage des boues, en fonction de leur exposition au risque Covid-19.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au mardi 14 février 2023

Source : Légifrance