Abrogé15 février 2023
Abrogé par Arrêté du 7 février 2023 - art. 1
Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 15 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle réglementation sur l'épandage des boues
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur immédiatement pour réguler l'épandage des boues, en fonction de leur exposition au risque Covid-19.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication.