Abrogé par Arrêté du 8 décembre 2022 - art. 3
Créé le 12 juin 2020 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Publication d'un arrêté sur les emplois de direction
Le ministre de l'action et des comptes publics est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.