Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 6 août 2024 - art. 2
Créé le 15 mai 2024 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les prix des tabacs
Résumé. Un nouvel arrêté sur les prix des tabacs manufacturés en France entre en vigueur le 1er juin 2024.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.