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Arrêté du 30 décembre 1988

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Abrogé31 décembre 1990
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Périmé31 décembre 1990

Créé le 31 décembre 1988 · Périmé le 31 décembre 1990

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.I.S.R.A.M. Boulogne

Dunkerque

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,60 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 3,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.I.S.R.A.M. Boulogne

Boulogne-sur-Mer

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,70 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.R.A.M. Le Havre

Dieppe

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,40 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,60 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Fécamp

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,60 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,40 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Le Havre

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150

Honfleur

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,22 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,85 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Port-en-Bessin

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,10 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,75 Grandcamp

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,55 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Est-Cotentin

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

Cherbourg

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,33 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Blainville

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 5 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Granville

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,30 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.R.A.M. Rennes

Saint-Malo - Cancale

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Saint-Brieuc

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,05 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Paimpol

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Lannion

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,05 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,75 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 120

Morlaix

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,70 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Brest

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 6 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Camaret

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,85 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,05 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Douarnenez

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,5 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150 Audierne

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,755 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 250

Le Guilvinec

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,252 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Concarneau

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150 Lorient

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,35 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,70 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200 Etel

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4,20 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200 Auray - Quiberon

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,20 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 4 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 250 Vannes

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.R.A.M. Nantes

La Turballe

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,85 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Saint-Nazaire - Le Croisic

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Nantes

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 0,75 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

Noirmoutier

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 3 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 200 Ile d'Yeu

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 5 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Saint-Gilles-Croix-de-Vie

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 4,20 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Les Sables-d'Olonne

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 2,30 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.R.A.M. Bordeaux

La Rochelle

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 025,30 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,90 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Marennes - Oléron

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 3 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Bordeaux

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 4 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300 Arcachon

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,95 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,25 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Bayonne

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 5 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.R.A.M. Marseille

Port-Vendres

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1,50 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 150 Sète

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Grau-du-Roi

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,80 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

Martigues

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 1 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 0,90 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Marseille

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 1,85 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100 Var

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 7 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 400 Nice

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : Néant TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2,50 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 100

COMITÉS LOCAUX des pêches maritimes

D.I.S.R.A.M. Ajaccio

Corse

TAXE AD VALOREM incombant aux armateurs ou éleveurs et aux premiers acheteurs sur la valeur des produits débarqués ou élevés (pour mille) : 3,90 TAXES FORFAITAIRES :

Incombant aux armateurs ou aux éleveurs sur la base du double des salaires forfaitaires (pour mille) : 2 Forfait annuel imposable aux premiers acheteurs (en francs) : 300.

Abrogé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au dimanche 30 décembre 1990

Annexes
Article ANNEXE