Arrêté du 30 décembre 1988

Article 2

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Article 2

Les taux de la taxe ad valorem à laquelle sont soumis les produits repris sous les numéros ex 03-01 A I pour les truites de mer et les saumons, 03-01 B, ex 03-01 C, ex 03-02, ex 03-03, ex 16-04 et ex 16-05 du tarif douanier, pour lesquels le taux maximum est prévu à l'article 3 II du décret du 30 décembre 1988 susvisé, sont fixés comme suit :

a) Pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 :

2,70 p. 1 000 pour les produits destinés à la conserve et à la semi-conserve ;

3,20 p. 1 000 pour les autres produits (destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé).

Le produit de cette taxe est affecté comme suit (la base étant la valeur imposable à la taxe des produits) :

PRODUITS :

1. - Produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,69 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,01 p. 1 000

PRODUITS :

2. - Autres produits destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,78 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,42 p. 1 000

b) Pour la période du 1er avril 1989 au 31 décembre 1990 :

2,21 p. 1 000 pour les produits destinés à la conserve et à la semi-conserve ;

2,62 p. 1 000 pour les autres produits (destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé).

Le produit de cette taxe est affecté comme suit (la base étant la valeur imposable à la taxe des produits) :

PRODUITS :

1. - Produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,20 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,01 p. 1 000

PRODUITS :

2. - Autres produits destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,20 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,42 p. 1 000

La valeur taxable des produits mentionnés au présent article est celle qui résulte de l'application à la valeur en douane de l'abattement prévu au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 1988 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 31 décembre 1988 · Périmé le 31 décembre 1990

Les taux de la taxe ad valorem à laquelle sont soumis les produits repris sous les numéros ex 03-01 A I pour les truites de mer et les saumons, 03-01 B, ex 03-01 C, ex 03-02, ex 03-03, ex 16-04 et ex 16-05 du tarif douanier, pour lesquels le taux maximum est prévu à l'article 3 II du décret du 30 décembre 1988 susvisé, sont fixés comme suit :

a) Pour la période du 1er janvier 1989 au 31 mars 1989 :

2,70 p. 1 000 pour les produits destinés à la conserve et à la semi-conserve ;

3,20 p. 1 000 pour les autres produits (destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé).

Le produit de cette taxe est affecté comme suit (la base étant la valeur imposable à la taxe des produits) :

PRODUITS :

1. - Produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,69 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,01 p. 1 000

PRODUITS :

2. - Autres produits destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,78 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,42 p. 1 000

b) Pour la période du 1er avril 1989 au 31 décembre 1990 :

2,21 p. 1 000 pour les produits destinés à la conserve et à la semi-conserve ;

2,62 p. 1 000 pour les autres produits (destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé).

Le produit de cette taxe est affecté comme suit (la base étant la valeur imposable à la taxe des produits) :

PRODUITS :

1. - Produits destinés à la conserve ou à la semi-conserve. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,20 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,01 p. 1 000

PRODUITS :

2. - Autres produits destinés à être consommés à l'état frais, salé, séché, fumé, congelé ou surgelé. FRACTION DESTINÉE : Au C.C.P.M. 0,20 p. 1 000 Au F.I.O.M 2,42 p. 1 000

La valeur taxable des produits mentionnés au présent article est celle qui résulte de l'application à la valeur en douane de l'abattement prévu au II de l'article 3 du décret du 30 décembre 1988 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du samedi 31 décembre 1988 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance