Arrêté du 30 décembre 1988

Article 1

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Article 1

Un label haute performance énergétique est maintenu concernant les logements neufs dont la performance énergétique en matière de chauffage et d'eau chaude sanitaire est significativement supérieure à la performance énergétique de référence.

La performance énergétique, la performance énergétique de référence et les exigences requises sont définies à l'article 3 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 22 janvier 1989

Un label haute performance énergétique est maintenu concernant les logements neufs dont la performance énergétique en matière de chauffage et d'eau chaude sanitaire est significativement supérieure à la performance énergétique de référence.

La performance énergétique, la performance énergétique de référence et les exigences requises sont définies à l'article 3 du présent arrêté.

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cite

cite  Arrêté 1988-12-30 art. 3

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En vigueur depuis le dimanche 22 janvier 1989

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