Article précédent

Article suivant

Arrêté du 30 décembre 1991

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

Les arrêtés du 17 mars 1943, du 18 mars 1943 pris pour application de la loi du 2 février 1942 relative à l'équarrissage des animaux ainsi que l'arrêté du 19 mars 1943 relatif à la récupération des sous-produits d'origine animale dans les clos d'équarrissage sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé22 septembre 2005

Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005

Les arrêtés du 17 mars 1943, du 18 mars 1943 pris pour application de la loi du 2 février 1942 relative à l'équarrissage des animaux ainsi que l'arrêté du 19 mars 1943 relatif à la récupération des sous-produits d'origine animale dans les clos d'équarrissage sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1943-03-17cite  Arrêté 1943-03-18cite  Arrêté 1943-03-19

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 septembre 2005

En vigueur du mercredi 12 février 1992 au mercredi 21 septembre 2005

Source : Légifrance