Créé le 12 février 1992 · Abrogé le 22 septembre 2005
Les arrêtés du 17 mars 1943, du 18 mars 1943 pris pour application de la loi du 2 février 1942 relative à l'équarrissage des animaux ainsi que l'arrêté du 19 mars 1943 relatif à la récupération des sous-produits d'origine animale dans les clos d'équarrissage sont abrogés.