Arrêté du 30 décembre 1991

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux instruments de pesage totalisateurs discontinus, c'est-à-dire aux instruments de pesage à fonctionnement automatique qui déterminent la masse d'un produit en vrac en le fractionnant en charges isolées, en déterminant successivement la masse de chaque charge isolée, en additionnant les résultats obtenus et en délivrant les charges en vrac.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Le présent arrêté est applicable aux instruments de pesage totalisateurs discontinus, c'est-à-dire aux instruments de pesage à fonctionnement automatique qui déterminent la masse d'un produit en vrac en le fractionnant en charges isolées, en déterminant successivement la masse de chaque charge isolée, en additionnant les résultats obtenus et en délivrant les charges en vrac.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance