Arrêté du 30 décembre 1991

Article 10

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Article 10

L'instrument étant en fonctionnement automatique et chacune des charges isolées constitutives étant dans l'étendue de pesage automatique, on appelle charge totalisée minimale (Smin) la valeur de la charge en vrac en dessous de laquelle les résultats des pesées peuvent être entachés d'une erreur relative trop importante.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

L'instrument étant en fonctionnement automatique et chacune des charges isolées constitutives étant dans l'étendue de pesage automatique, on appelle charge totalisée minimale (Smin) la valeur de la charge en vrac en dessous de laquelle les résultats des pesées peuvent être entachés d'une erreur relative trop importante.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance