Arrêté du 30 décembre 1991

Article 4

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Article 4

Les instruments de pesage totalisateurs discontinus doivent comporter au moins les dispositifs suivants :

un dispositif d'alimentation et de remplissage ;

un dispositif récepteur de charge ;

éventuellement, un dispositif transmetteur de charge ;

un dispositif mesureur de charge ;

un dispositif d'asservissement destiné à commander les différentes phases d'un cycle de pesage ;

un dispositif de totalisation effectuant l'addition des charges isolées mesurées ;

un dispositif de vidange et d'évacuation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les instruments de pesage totalisateurs discontinus doivent comporter au moins les dispositifs suivants :

  • un dispositif d'alimentation et de remplissage ;
  • un dispositif récepteur de charge ;
  • éventuellement, un dispositif transmetteur de charge ;
  • un dispositif mesureur de charge ;
  • un dispositif d'asservissement destiné à commander les différentes phases d'un cycle de pesage ;
  • un dispositif de totalisation effectuant l'addition des charges isolées mesurées ;
  • un dispositif de vidange et d'évacuation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance