Arrêté du 30 décembre 1991

Article 7

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Article 7

On appelle cycle de pesage la séquence des opérations suivantes :

la délivrance d'une charge dans le récepteur de charge ;

la pesée de cette charge ;

le déchargement en vrac de cette charge.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

On appelle cycle de pesage la séquence des opérations suivantes :

  • la délivrance d'une charge dans le récepteur de charge ;
  • la pesée de cette charge ;
  • le déchargement en vrac de cette charge.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance