Arrêté du 30 décembre 1991

Article 9

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Article 9

Un instrument est en fonctionnement automatique lorsque les cycles de pesage et les opérations qui les constituent se succèdent sans intervention d'un opérateur jusqu'à ce que la charge en vrac ait été délivrée.

Un instrument est en fonctionnement non automatique lorsque les cycles de pesage et/ou les opérations qui les constituent sont interrompus par un opérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Un instrument est en fonctionnement automatique lorsque les cycles de pesage et les opérations qui les constituent se succèdent sans intervention d'un opérateur jusqu'à ce que la charge en vrac ait été délivrée.

Un instrument est en fonctionnement non automatique lorsque les cycles de pesage et/ou les opérations qui les constituent sont interrompus par un opérateur.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance