Arrêté du 30 décembre 1991

Article 16

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 16

La charge totalisée minimale (Smin) doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- la valeur de la charge pour laquelle l'erreur maximale tolérée en vérification primitive fixée à l'

article 12

est égale à la valeur de l'échelon de totalisation (dt) ;

- la portée minimale (Min).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

La charge totalisée minimale (Smin) doit être au moins égale à la plus grande des deux valeurs suivantes :

- la valeur de la charge pour laquelle l'erreur maximale tolérée en vérification primitive fixée à l'article 12 est égale à la valeur de l'échelon de totalisation (dt) ;

- la portée minimale (Min).

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-30 art. 12

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance