Arrêté du 30 décembre 1991

Article 19

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Article 19

Les instruments doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux erreurs maximales tolérées pour toute température comprise entre - 10 °C et + 40 °C.

Toutefois, pour des utilisations particulières, cet intervalle peut être réduit à une valeur d'au moins 30 °C. Dans ce cas :

tout usage à l'extérieur de l'intervalle est interdit ;

les limites de l'intervalle doivent être spécifiées dans les indications signalétiques.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les instruments doivent satisfaire aux prescriptions relatives aux erreurs maximales tolérées pour toute température comprise entre - 10 °C et + 40 °C.

Toutefois, pour des utilisations particulières, cet intervalle peut être réduit à une valeur d'au moins 30 °C. Dans ce cas :

  • tout usage à l'extérieur de l'intervalle est interdit ;
  • les limites de l'intervalle doivent être spécifiées dans les indications signalétiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance