Arrêté du 30 décembre 1991

Article 22

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Article 22

Les instruments équipés de dispositifs électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter d'erreur de durabilité significative.

Est considérée comme erreur de durabilité significative toute erreur de durabilité supérieure à l'échelon de totalisation (dt).

Ne sont pas considérées comme erreurs de durabilité significatives les erreurs apparaissant après une période d'utilisation et qui sont, à l'évidence, le résultat d'une panne d'un dispositif ou d'un composant, d'une perturbation ou d'une panne du dispositif de protection de durabilité concerné et pour lesquelles :

l'indication ne peut pas être lue, interprétée, mémorisée ou transmise en tant que résultat de mesure ;

l'indication est tellement fausse qu'elle est immanquablement remarquée par tous ceux qui sont intéressés à la mesure ;

aucune mesure ne peut être effectuée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 mai 2006

Créé le 2 mars 1992 · Abrogé le 24 mai 2006

Les instruments équipés de dispositifs électroniques doivent être conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter d'erreur de durabilité significative.

Est considérée comme erreur de durabilité significative toute erreur de durabilité supérieure à l'échelon de totalisation (dt).

Ne sont pas considérées comme erreurs de durabilité significatives les erreurs apparaissant après une période d'utilisation et qui sont, à l'évidence, le résultat d'une panne d'un dispositif ou d'un composant, d'une perturbation ou d'une panne du dispositif de protection de durabilité concerné et pour lesquelles :

  • l'indication ne peut pas être lue, interprétée, mémorisée ou transmise en tant que résultat de mesure ;
  • l'indication est tellement fausse qu'elle est immanquablement remarquée par tous ceux qui sont intéressés à la mesure ;
  • aucune mesure ne peut être effectuée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du lundi 2 mars 1992 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance